01Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site fiscova.fr.
02Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. FISCOVA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.
03Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site.
04Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, codes) sont la propriété exclusive de FISCOVA ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
05Disponibilité du site
FISCOVA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté.
06Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FISCOVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.
07Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité RGPD.
08Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
09Contact
FISCOVA — 59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris — 09 80 80 14 97 — [email protected].