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FISCOVA
Informations légales

Mentions légales

Mentions légales du site FISCOVA — SASU, organisme de formation certifié Qualiopi.

01Éditeur du site

Le site fiscova.fr est édité par la société FISCOVA, SASU au capital social variable.

Dénomination sociale
FISCOVA
Forme juridique
SASU
Président
Monsieur Bastien DUBOIS
Directeur de la publication
Monsieur Bastien DUBOIS
Responsable éditorial
Monsieur Bastien DUBOIS
Siège social
32 Rue du Pastillon, 60520 Pontarmé
Locaux administratifs
59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
Téléphone
09 80 80 14 97
SIRET
99065414700018
NDA
32600476160
Certification
Qualiopi

02Hébergement

Nom de l'hébergeur : à compléter.

Adresse de l'hébergeur : à compléter.

Téléphone de l'hébergeur : à compléter.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, structure, code source) sont la propriété exclusive de FISCOVA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FISCOVA, est interdite.

04Responsabilité

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05Liens hypertextes

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06Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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