01Responsable du traitement
FISCOVA SASU — 59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris. Président : Monsieur Bastien DUBOIS. Contact : [email protected].
02Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Société / structure d'appartenance le cas échéant
- Description du projet ou de la demande
- Message libre
- Données relatives aux demandes d'inscription en formation (situation, expérience, financement envisagé, date de naissance)
- Données pédagogiques liées au suivi des formations (émargement, évaluations, attestations)
03Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et d'information
- Gérer les inscriptions et le suivi pédagogique des formations
- Assurer la gestion administrative, commerciale et comptable
- Respecter les obligations légales applicables (Qualiopi, organismes de formation, comptabilité)
- Améliorer la qualité de nos services
04Bases légales
- Consentement de la personne concernée (formulaires, newsletter, cookies non essentiels)
- Exécution contractuelle (conventions et contrats de formation, prestations de conseil)
- Intérêt légitime (amélioration des services, sécurité du site)
- Obligation légale (traitements imposés par la législation et la certification Qualiopi)
05Durées de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
- Données de stagiaire / bénéficiaire : durée nécessaire à l'exécution du contrat puis archivage selon les obligations légales (notamment Qualiopi)
- Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
06Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de FISCOVA et, le cas échéant, aux organismes de financement (OPCO, France Travail), au certificateur (Nouvel R Formation pour la D3SP) et aux administrations compétentes.
07Sous-traitants
FISCOVA peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques, outils de gestion pédagogique). Chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.
08Sécurité des données
FISCOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
09Vos droits
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit au retrait du consentement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
10Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à [email protected] ou par courrier postal : FISCOVA — 59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris.