01Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par FISCOVA, en présentiel ou à distance.
02Article 2 — Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle, à celle des autres et au bon déroulement de la formation. Le respect mutuel, la ponctualité et la qualité d'écoute sont attendus.
03Article 3 — Hygiène et sécurité
Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux lieux de formation. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et de se présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
04Article 4 — Discipline
Les stagiaires doivent respecter les consignes pédagogiques, l'organisation de la formation, ainsi que le matériel mis à disposition. L'usage d'appareils personnels (téléphones, ordinateurs) doit rester compatible avec le bon déroulement des sessions.
05Article 5 — Assiduité, horaires, absences, retards
Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés par FISCOVA et signer les feuilles d'émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard doit être justifié sans délai. Les absences répétées ou injustifiées peuvent entraîner la non-délivrance de l'attestation.
06Article 6 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité : l'avertissement écrit, l'exclusion temporaire, l'exclusion définitive.
Procédure préalable à toute sanction : avant toute décision de sanction, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, précisant l'objet de la convocation. Il dispose d'un délai minimum de 5 jours ouvrables avant la date de l'entretien pour préparer sa défense et, le cas échéant, se faire assister par une personne de son choix. L'entretien lui permet de présenter ses observations. La décision motivée est notifiée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l'entretien.
En cas de faute grave, le directeur de FISCOVA peut prononcer une mesure conservatoire de suspension immédiate, dans l'attente de la décision définitive.
07Article 7 — Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent parmi eux un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans les conditions prévues par le Code du travail.
08Article 8 — Formations à distance
Pour les formations en tout ou partie à distance, les règles d'assiduité (connexion aux modules, réalisation des activités) s'appliquent également. L'émargement peut être réalisé par voie dématérialisée.
09Article 9 — Entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable dès sa remise au stagiaire et porté à sa connaissance avant le début de la formation.
10Article 10 — Voies de recours
Toute sanction disciplinaire peut faire l'objet d'une réclamation adressée à la direction de FISCOVA conformément à la procédure de réclamation disponible sur le site. En dernier ressort, le stagiaire peut saisir le Conseil de prud'hommes compétent ou, pour un stagiaire non salarié, les juridictions civiles compétentes.