01État de conformité
À ce jour, le site fiscova.fr est en cours de mise en conformité avec le référentiel RGAA. Un audit complet est planifié. Résultats : à compléter.
02Contenus non accessibles
Liste des contenus non accessibles et alternatives proposées : à compléter.
03Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le : à compléter. Elle sera mise à jour après la réalisation de l'audit RGAA.
04Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez-nous à [email protected]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.